Fiscalité Locale

Super User FILIERE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 08 May 2021 Hits: 1561

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette formation permet à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les techniques fiscales appliquées aux collectivités territoriales, afin d'optimiser la charge fiscale et d'analyser les incidences des décisions prises en matière de gestion fiscale.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Manager une équipe ;

- Maîtriser les outils techniques managériales ;

- Disposer d'une aisance rédactionnelle ;

- Savoir communiquer oralement en français et en anglais ;

- Etre capable de travailler en équipe et en autonomie.

Compétences spécifiques

- Participer à l'élaboration du budget de la collectivité territoriale et à son contrôle ;

- Maitriser les conséquences financières des politiques d'investissement et de financement des collectivités territoriales ;

- Accompagner un projet dans ses aspects juridiques, financiers, "ressources humaines", "évaluation", "TIC" ;

- Prendre en charge la politique de commande publique dans le cadre des marchés publics.

- Collecter, traiter, enregistrer toutes les informations à caractère financier et comptable des Administrations Publiques en général et des Collectivités territoriales décentralisées en particulier ;

- Rassembler tous les agrégats nécessaires à la confection des budgets de CTD ainsi que leur suivi périodique ;

3. DEBOUCHES

- Agent rattaché au service de la collecte des impôts ;

- Agent d'appui au MINATD ;

- Collaborateur du Secrétaire Général, du chef service du contentieux administratif ;

- Chargé d'études auprès des magistrats municipaux.

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière i GESTION		Spécialité : Gestion des collectivités territoriales Option : Fiscalité des collectivités territoriales
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
FCT111	Comptabilité et informatique I	45	15	10	5	75	5
FCT112	Comptabilité et Gestion I	35	10	10	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
FCT113	Environnement des CTD I	40	10	5	5	60	4
FCT114	Ressources et Responsabilité dans les CTD I	60	15	10	5	90	6
FCT115	Droit de l'environnement et de l'urbanisme I	30	20	5	5	60	4
FCT116	Droit fiscal et des finances publiques I	35	15	5	5	60	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
FCT117	Formation bilingue I et Environnement	25	10	5	5	45	3
Total		270	95	50	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière i GESTION		Spécialité : Gestion des collectivités territoriales Option : Fiscalité des collectivités territoriales
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
FCT121	Comptabilité et informatique II	35	20	15	5	75	5
FCT122	Comptabilité et Gestion II	25	15	15	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
FCT123	Environnement des CTD II	25	20	10	5	60	4
FCT124	Ressources et Responsabilité dans les CTD II	30	30	25	5	90	6
FCT125	Droit de l'environnement et de l'urbanisme II	20	20	15	5	60	4
FCT126	Méthodologie, Droit fiscal et des finances	30	10	15	5	60	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
FCT127	Formation bilingue II et Environnement économique II	25	10	5	5	45	3
Total		190	125	100	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière i GESTION		Spécialité : Gestion des collectivités territoriales
Filière i GESTION		Option : Fiscalité des collectivités territoriales
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
		CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
FCT231	Urbanisme et Domaine public	40	20	10	5	75	5
FCT232	Gestion des CTD	30	10	15	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
FCT233	Finances publiques et Fiscalité	25	20	10	5	60	4
FCT234	Fiscalité des CTD	25	20	10	5	60	4
FCT235	Contentieux et Administration des CTD	60	20	5	5	90	6
FCT236	Sociologie et travaux d'administration	15	20	20	5	60	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
FCT237	Environnement juridique et Création d'entreprise	25	10	5	5	45	3
Total		220	120	70	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière i GESTION		Spécialité : Gestion des collectivités territoriales
Filière i GESTION		Option : Fiscalité des collectivités territoriales
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
		CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
FCT241	Ressources humaines et qualité	40	20	10	5	75	5
FCT242	Police administrative et municipale	20	20	15	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
FCT243	Procédures et déclarations fiscales	15	20	20	5	60	4
FCT244	Services publics locaux et recouvrement des impôts locaux	10	25	20	5	60	4
FCT245	Travaux de fin de mandat et ASP	10	25	20	5	60	4
FCT246	Stage professionnel	0	0	60	30	90	6
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
FCT247	Environnement juridique et Education civique II	25	15	0	5	45	3
Total		135	165	115	35	450	30