Fiscalité Locale

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette formation permet à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les techniques fiscales appliquées aux collectivités territoriales, afin d'optimiser la charge fiscale et d'analyser les incidences des décisions prises en matière de gestion fiscale.

 

2. COMPETENCES RECHERCHEES

  • Compétences génériques

-     Manager une équipe ;

-     Maîtriser les outils techniques managériales ;

-     Disposer d'une aisance rédactionnelle ;

-     Savoir communiquer oralement en français et en anglais ;

-     Etre capable de travailler en équipe et en autonomie.

  • Compétences spécifiques

-     Participer à l'élaboration du budget de la collectivité territoriale et à son contrôle ;

-     Maitriser les conséquences financières des politiques d'investissement et de financement des collectivités territoriales ;

-     Accompagner un projet dans ses aspects juridiques, financiers, "ressources humaines", "évaluation", "TIC" ;

-     Prendre en charge la politique de commande publique dans le cadre des marchés publics.

-     Collecter, traiter, enregistrer toutes les informations à caractère financier et comptable des Administrations Publiques en général et des Collectivités territoriales décentralisées en particulier ;

-     Rassembler tous les agrégats nécessaires à la confection des budgets de CTD ainsi que leur suivi périodique ;

 

3. DEBOUCHES

-     Agent rattaché au service de la collecte des impôts ;

-     Agent d'appui au MINATD ;

-     Collaborateur du Secrétaire Général, du chef service du contentieux administratif ;

-     Chargé d'études auprès des magistrats municipaux.

 

  1. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière i GESTION

Spécialité : Gestion des collectivités territoriales Option : Fiscalité des collectivités territoriales

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

FCT111

Comptabilité et informatique I

45

15

10

5

75

5

FCT112

Comptabilité et Gestion I

35

10

10

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

FCT113

Environnement des CTD I

40

10

5

5

60

4

FCT114

Ressources et Responsabilité dans les CTD I

60

15

10

5

90

6

FCT115

Droit de l'environnement et de l'urbanisme I

30

20

5

5

60

4

FCT116

Droit fiscal et des finances publiques I

35

15

5

5

60

4

UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures

FCT117

Formation bilingue I et Environnement

25

10

5

5

45

3

Total

 

270

95

50

35

450

30

 

SEMESTRE 2

Filière i GESTION

Spécialité : Gestion des collectivités territoriales Option : Fiscalité des collectivités territoriales

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

FCT121

Comptabilité et informatique II

35

20

15

5

75

5

FCT122

Comptabilité et Gestion II

25

15

15

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

FCT123

Environnement des CTD II

25

20

10

5

60

4

FCT124

Ressources et Responsabilité dans les CTD II

30

30

25

5

90

6

FCT125

Droit de l'environnement et de l'urbanisme II

20

20

15

5

60

4

FCT126

Méthodologie, Droit fiscal et des finances

30

10

15

5

60

4

UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures

FCT127

Formation bilingue II et Environnement économique II

25

10

5

5

45

3

Total

 

190

125

100

35

450

30

 

SEMESTRE 3

Filière i GESTION

Spécialité : Gestion des collectivités territoriales

Option : Fiscalité des collectivités territoriales

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

   

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

FCT231

Urbanisme et Domaine public

40

20

10

5

75

5

FCT232

Gestion des CTD

30

10

15

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

FCT233

Finances publiques et Fiscalité

25

20

10

5

60

4

FCT234

Fiscalité des CTD

25

20

10

5

60

4

FCT235

Contentieux et Administration des CTD

60

20

5

5

90

6

FCT236

Sociologie et travaux d'administration

15

20

20

5

60

4

UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures

FCT237

Environnement juridique et Création d'entreprise

25

10

5

5

45

3

Total

 

220

120

70

35

450

30

 

SEMESTRE 4

Filière i GESTION

Spécialité : Gestion des collectivités territoriales

Option : Fiscalité des collectivités territoriales

CODE UE

Intitulé des enseignements

Volume horaire

Nombre de crédits

   

CM

TD

TP

TPE

Total

 

UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures

FCT241

Ressources humaines et qualité

40

20

10

5

75

5

FCT242

Police administrative et municipale

20

20

15

5

60

4

UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures

FCT243

Procédures et déclarations fiscales

15

20

20

5

60

4

FCT244

Services publics locaux et recouvrement des impôts locaux

10

25

20

5

60

4

FCT245

Travaux de fin de mandat et ASP

10

25

20

5

60

4

FCT246

Stage professionnel

0

0

60

30

90

6

UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures

FCT247

Environnement juridique et Education civique II

25

15

0

5

45

3

Total

 

135

165

115

35

450

30




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