Droit Foncier et Domanial

Super User FILIERE CARRIERES JURIDIQUES 08 May 2021 Hits: 1415

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs

aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d‟acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Faire preuve d‟une facilité d‟adaptation et bonne organisation ;

- Avoir un esprit d‟initiative ;

- Etre rigoureux et avoir l‟esprit de synthèse et d‟analyse ;

- Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

- Etre efficience en matière de transmission des informations ;

- Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

- Maîtriser l‟expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

- Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

- Maîtriser les types d‟actes juridiques ;

- Être efficace dans l‟utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

- Maîtriser le droit foncier et domanial ;

- Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d‟obtention des titres fonciers ;

- Préparer les dossiers de cession, d‟acquisition, de vente foncières et domaniales ;

- Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;

- Assurer une veille réglementaire ;

- Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;

- Assurer la rédaction de certains actes ;

- Effectuer des recherches documentaires ;

- Assurer le suivi et l‟exécution des formalités administratives et juridiques.

3. DEBOUCHES

- Juriste d‟entreprise ;

- Assistant de cabinet juridique ;

- Assistant management ;

- Administrateurs des associations ;

- Conseiller juridique ;

- Gestionnaires des contrats ;

- Services juridiques des entreprises.

4. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF111	Droit civil I	50	20	0	5	75	5
DTF112	Droit public II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF113	Droit commercial I	50	20	0	5	75	5
DTF114	Droit foncier et domanial	50	20	0	5	75	5
DTF115	Droit administratif des biens I	40	15	0	5	60	4
DTF116	Droit des biens	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	3
Total		300	110	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF121	Droit civil II	50	20	0	5	75	5
DTF122	Droit public II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF123	Droit commercial II	50	20	0	5	75	5
DTF124	Droit de la domanialité publique	50	20	0	5	75	5
DTF125	Droit administratif des biens II	40	15	0	5	60	4
DTF126	Techniques foncières	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF127	Informatique	30	5	5	5	45	3
Total		300	110	5	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF231	Droit des sociétés I	50	20	0	5	75	5
DTF232	Droit du travail	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF233	Fiscalité foncière et domaniale	50	20	0	5	75	5
DTF234	Introduction au droit des marchés publics	50	20	0	5	75	5
DTF235	Economie et organisation des entreprises	40	15	0	5	60	4
DTF236	Comptabilité générale	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage	30	10	0	5
Total		300	115	0	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF241	Droit sociétés II	50	20	0	5	75	5
DTF242	Gestion comptable	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF243	Cartographie, topographie	30	10	20	0	60	4
DTF244	Contentieux foncier et domanial	40	20	0	0	60	4
DTF245	Assurances construction	40	15	0	5	60	4
DTF246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF247	Economie, Education civique et Ethique	30	5	5	5	45	3
Total		230	85	35	80	450	30