FILIERE CARRIERES JURIDIQUES

Douane et Transit

Super User FILIERE CARRIERES JURIDIQUES 08 May 2021

1. OBJECTIFDE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des techniciens supérieurs capables d‟accompagner les opérateurs du commerce extérieur dans la préparation et l‟accomplissement des opérations d‟importation et d‟exportation. Ils pourront également accomplir les formalités de dédouanement des marchandises et obtenir auprès de l‟Administration des Douanes, pour le compte des opérateurs économiques, des avantages et des privilèges prévus par la législation et la réglementation douanière.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Maîtriser les nouvelles technologies de l‟information et de la communication ;

- Maîtriser l‟environnement juridique et économique des affaires ;

- Maîtriser la réglementation en matière de commerce extérieur.

- Maîtriser l‟expression écrite et oral ;

- Maîtriser les types d‟actes juridiques ;

Compétences spécifiques

- Accomplir les formalités préalables à l‟importation et à l‟exportation ;

- Etablir une cotation à l‟importation et à l‟exportation ;

- Etablir une déclaration en détail pour tous les régimes douaniers ;

- Assurer le dédouanement d‟une marchandise importée ou exportée ;

- Gérer le contentieux douanier ;

- Procéder à l‟enlèvement de la marchandise de l‟enceinte douanière ;

- Assister un opérateur économique lors d‟un contrôle douanier.

3. DEBOUCHES

- Commissionnaire en douane agréé ;

- Déclarant dans les sociétés de transit et de commissionnaire en douane agréé ;

- Responsables en charge du service extérieur dans les banques commerciales ;

- Responsables transit dans les Administrations Publiques ; les Missions Diplomatiques, les

Organisations Internationales ; les entreprises commerciales, de services et de production.

4. ORGANISATIONDES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DOUANE ET TRANSIT
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DOT111	Environnement économique et juridique I	40	15	0	5	60	4
DOT112	Enseignement scientifique de base I	40	20	10	5	75	5
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DOT113	Introduction au droit douanier	20	10	0	0	30	2
DOT114	Régimes douaniers	40	15	0	5	60	4
DOT115	Transit I	15	10	30	5	60	4
DOT116	Eléments de taxation I	70	30	15	5	120	8
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DOT117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	3
Total		255	105	60	30	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DOUANE ET TRANSIT
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DOT121	Environnement économique et juridique II	40	15	0	5	60	4
DOT122	Enseignement scientifique de base II	40	20	10	5	75	5
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DOT123	Procédure de dédouanement	40	15	0	5	60	4
DOT124	Impôt douanier	20	5	0	5	30	2
DOT125	Transport	70	25	20	5	120	8
DOT126	Transit II	20	10	25	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DOT127	Informatique	20	10	10	5	45	3
Total		250	100	65	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DOUANE ET TRANSIT
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DOT231	Environnement économique et juridique III	40	15	0	5	60	4
DOT232	Enseignements scientifiques de base III	40	20	10	5	75	5
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DOT233	Gestion des litiges douaniers	30	20	5	5	60	4
DOT234	Eléments de taxation II	60	40	15	5	120	8
DOT235	Transit III	20	30	5	5	60	4
DOT236	Informatique appliquée	10	5	10	5	30	2
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DOT237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage	30	5	5	5	45	3
Total		230	135	50	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DOUANE ET TRANSIT
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DOT241	Environnement économique et juridique IV	40	15	0	5	60	4
DOT242	Enseignements scientifiques de base IV	40	20	10	5	75	5
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DOT243	Pratique douanière	10	20	25	5	60	4
DOT244	Eléments de taxation III	10	20	25	5	60	4
DOT245	Pratique de transit	10	20	25	5	60	4
DOT246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DOT247	Economie, Education civique et éthique	30	5	5	5	45	3
Total		140	100	120	90	450	30

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Gestion Fiscale

Super User FILIERE CARRIERES JURIDIQUES 08 May 2021

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des cadres moyens capables de centraliser, de liquider,

de déclarer et défendre les risques relevés par l„administration fiscale à travers les contrôles fiscaux ; de traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet :

produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et approvisionnements, assujettissement ou non à la TVA.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Faire preuve d‟une facilité d‟adaptation et bonne organisation ;

- Avoir un esprit d‟initiative ;

- Etre rigoureux et avoir l‟esprit de synthèse et d‟analyse ;

- Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

- Etre efficience en matière de transmission des informations ;

- Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

- Maîtriser l‟expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

- Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

- Maîtriser les types d‟actes juridiques ;

- Être efficace dans l‟utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

- Capacité de réflexion et d‟analyse juridique en rapport au droit fiscal ;

- Maîtriser les principales techniques professionnelles (consultation, enquête, note d‟analyse);

- Connaissance approfondie de la fiscalité nationale et internationale ;

- Maîtriser les procédures administratives et fiscales ;

- Préparer les dossiers de déclarations statistiques, fiscales et sociales ;

- Mettre à jour la réglementation et assurer une veille réglementaire ;

- Préparer des audiences ;

- Assurer la rédaction de certains actes ;

- Effectuer des recherches documentaires ;

- Assurer le suivi et l‟exécution des formalités administratives et juridiques.

3. DEBOUCHES

- Comptables fiscalistes ;

- Déclarants d‟impôts ;

- Assistants dans les cabinets de conseil fiscaux ;

- Auditeur fiscal ;

- Conseiller fiscal ;

- Contrôleur des impôts ;

- Cadres moyens d‟appui des administrations en général et du Ministère des finances.

4. ORGANISATIONDES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI111	Droit commercial I	50	20	0	5	75	5
GFI112	Droit civil I	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI113	Organisation de l’administration fiscale et douanière	50	20	0	5	75	5
GFI114	Droit comptable OHADA et droit fiscal général	40	30	0	5	75	5
GFI115	Impôts sur le revenu des personnes physiques et morales	40	15	0	5	60	4
GFI116	Fiscalité locale et Droit de l’enregistrement	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI121	Droit commercial II	50	20	0	5	75	5
GFI122	Droit civil II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI123	Contrôle de gestion	50	20	0	5	75	5
GFI124	Procédure de contrôle et de recouvrement fiscal	40	30	0	5	75	5
GFI125	Fiscalité spécifique et douanière	40	15	0	5	60	4
GFI126	Comptabilité générale et analytique	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI127	Informatique	30	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI231	Droit du travail	50	20	0	5	75	5
GFI232	Droit des sociétés	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI233	Déclarations statistiques et fiscales	50	20	0	5	75	5
GFI234	Techniques d’audit fiscal	50	20	0	5	75	5
GFI235	Pratique de la déclaration fiscale	40	15	0	5	60	4
GFI236	Outils d’aide à la gestion/ SAARI paie et comptabilité / SYDONIA	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage	30	5	5	5	45	3
Total		300	115	0	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité GESTION FISCALE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
GFI241	Fiscalité immobilière	50	20	0	5	75	5
GFI242	Droit des affaires	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
GFI243	Cas de synthèse contrôle et contentieux fiscal et Cas de synthèse audit fiscal	40	30	0	5	75	5
GFI244	Economie et organisation des entreprises	30	10	0	5	45	3
GFI245	Gestion juridique et fiscale	40	15	0	5	60	4
GFI246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
GFI247	Economie, Education civique et éthique	30	5	5	5	45	3
Total		230	95	35	90	450	30

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Assistant judiciaire

Super User FILIERE CARRIERES JURIDIQUES 08 May 2021

OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes immédiatement opérationnels dans les services juridiques d'entreprises, les cabinets d'Avocats, de conseils juridiques, de notaires, d'huissiers, d'expertise comptable et fiscale. L'acquisition des concepts fondamentaux et la maîtrise des applications pratiques en constituent les objectifs pédagogiques.

1. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;

- Avoir un esprit d'initiative ;

- Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;

- Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

- Etre efficience en matière de transmission des informations ;

- Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

- Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

- Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

- Maîtriser les types d'actes juridiques ;

- Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

- Assurer le suivi des procédures administratives et préparer les dossiers ;

- Mettre à jour la réglementation et assurer une veille réglementaire ;

- Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;

- Assurer la rédaction de certains actes ;

- Effectuer des recherches documentaires ;

- Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

2. DEBOUCHES

- Cadres des firmes, cabinets d'avocats et de conseils juridiques ;

- Administrateurs des associations ;

- Administrateurs des organisations non gouvernementales nationales et internationales ;

- Cadres gestionnaires des organisations internationales ;

- Gestionnaires des contrats d'assurance ;

- Services juridiques des entreprises ;

- Bureaux d'Études (Finance-investissements) ;

- Administrations publiques économiques.

3. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : ASSISTANT JUDICIAIRE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
AJU111	Droit civil I	5G	2G	G	5	75	5
AJU112	Droit public I	4G	15	G	5	6G	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
AJU113	Droit et réglementation bancaire I	4G	15	G	5	6G	4
AJU114	Droit des assurances	5G	2G	G	5	75	5
AJU115	Institutions financières et finances publiques	5G	2G	G	5	75	5
AJU116	Droit successoral	4G	15	G	5	6G	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
AJU117	Formation bilingue	3G	5	5	5	45	3
Total		300	110	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : ASSISTANT JUDICIAIRE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
AJU121	Droit civil II	5G	2G	G	5	75	5
AJU122	Droit public II	4G	15	G	5	6G	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
AJU123	Droit et réglementation bancaire II	5G	2G	G	5	75	5
AJU124	Régime foncier	5G	2G	G	5	75	5
AJU125	Droit des biens	4G	15	G	5	6G	4
AJU126	Analyse économique	4G	15	G	5	6G	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
AJU127	Informatique	25	5	1G	5	45	3
Total		295	110	10	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : ASSISTANT JUDICIAIRE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
AJU231	Droit des sociétés I	50	20	0	5	75	5
AJU232	Droit pénal général et procédure pénale I	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
AJU233	Droit du travail	50	20	0	5	75	5
AJU234	Contentieux administratif	50	20	0	5	75	5
AJU235	Procédure civile I	40	15	0	5	60	4
AJU236	Gestion juridique et rédaction des actes de	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
AJU237	Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage	25	10	5	5	45	3
Total		295	115	5	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : ASSISTANT JUDICIAIRE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
AJU241	Droit des sociétés II	40	15	0	5	60	4
AJU242	Droit pénal général et procédure pénale II	50	20	0	5	75	5
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
AJU243	Droit des entreprises en difficulté	40	15	0	5	60	4
AJU244	Procédure civile II	40	15	0	5	60	4
AJU245	Contentieux fiscaux et douaniers	40	15	0	5	60	4
AJU246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1 UE) 3 crédits 45 heures
AJU247	Economie, Education civique et Ethique	30	10	0	5	45	3
Total		240	90	30	90	450	30

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Droit Foncier et Domanial

Super User FILIERE CARRIERES JURIDIQUES 08 May 2021

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs

aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d‟acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.

2. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Faire preuve d‟une facilité d‟adaptation et bonne organisation ;

- Avoir un esprit d‟initiative ;

- Etre rigoureux et avoir l‟esprit de synthèse et d‟analyse ;

- Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

- Etre efficience en matière de transmission des informations ;

- Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

- Maîtriser l‟expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

- Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

- Maîtriser les types d‟actes juridiques ;

- Être efficace dans l‟utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

- Maîtriser le droit foncier et domanial ;

- Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d‟obtention des titres fonciers ;

- Préparer les dossiers de cession, d‟acquisition, de vente foncières et domaniales ;

- Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;

- Assurer une veille réglementaire ;

- Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;

- Assurer la rédaction de certains actes ;

- Effectuer des recherches documentaires ;

- Assurer le suivi et l‟exécution des formalités administratives et juridiques.

3. DEBOUCHES

- Juriste d‟entreprise ;

- Assistant de cabinet juridique ;

- Assistant management ;

- Administrateurs des associations ;

- Conseiller juridique ;

- Gestionnaires des contrats ;

- Services juridiques des entreprises.

4. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF111	Droit civil I	50	20	0	5	75	5
DTF112	Droit public II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF113	Droit commercial I	50	20	0	5	75	5
DTF114	Droit foncier et domanial	50	20	0	5	75	5
DTF115	Droit administratif des biens I	40	15	0	5	60	4
DTF116	Droit des biens	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF117	Formation bilingue	30	5	5	5	45	3
Total		300	110	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF121	Droit civil II	50	20	0	5	75	5
DTF122	Droit public II	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF123	Droit commercial II	50	20	0	5	75	5
DTF124	Droit de la domanialité publique	50	20	0	5	75	5
DTF125	Droit administratif des biens II	40	15	0	5	60	4
DTF126	Techniques foncières	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF127	Informatique	30	5	5	5	45	3
Total		300	110	5	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF231	Droit des sociétés I	50	20	0	5	75	5
DTF232	Droit du travail	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF233	Fiscalité foncière et domaniale	50	20	0	5	75	5
DTF234	Introduction au droit des marchés publics	50	20	0	5	75	5
DTF235	Economie et organisation des entreprises	40	15	0	5	60	4
DTF236	Comptabilité générale	40	15	0	5	60	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF237	Création d’entreprise et Méthodologie de rédaction d’un rapport de stage	30	10	0	5
Total		300	115	0	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : DROIT FONCIER ET DOMANIAL
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
DTF241	Droit sociétés II	50	20	0	5	75	5
DTF242	Gestion comptable	40	15	0	5	60	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
DTF243	Cartographie, topographie	30	10	20	0	60	4
DTF244	Contentieux foncier et domanial	40	20	0	0	60	4
DTF245	Assurances construction	40	15	0	5	60	4
DTF246	Stage professionnel	0	0	30	60	90	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
DTF247	Economie, Education civique et Ethique	30	5	5	5	45	3
Total		230	85	35	80	450	30

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Metiers de la bourse

Super User FILIERE CARRIERES JURIDIQUES 08 May 2021

OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité forme des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs aux activités des marchés financiers et boursiers tels que l'acquisition et la cession des titres financiers, l'introduction des sociétés en bourse et des litiges y afférents.

1. COMPETENCES RECHERCHEES

Compétences génériques

- Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;

- Avoir un esprit d'initiative ;

- Etre rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;

- Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;

- Etre efficience en matière de transmission des informations ;

- Etre apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;

- Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;

- Utiliser dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;

- Maîtriser les types d'actes juridiques ;

- Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

- Maîtriser le fonctionnement des marchés financiers et des opérations liées à la bourse ;

- Maîtrise de l'environnement juridique des marchés financiers ;

- Accomplir des formalités juridiques, administratives et fiscales en rapport avec la bourse ;

- Rédiger des contrats financiers ;

- Assurer la rédaction de certains actes ;

- Effectuer des recherches documentaires ;

- Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

2. DEBOUCHES

- Juriste d'entreprise ;

- Assistant de cabinet juridique ;

- Conseiller en gestion de patrimoine ;

- Assistant de conseiller clientèle ;

- Conseiller en gestion des capitaux;

- Conseiller juridique ;

- Auditeur interne ou externe ;

- Services juridiques des entreprises ;

- Administrations publiques économiques.

3. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

SEMESTRE 1

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : METIERS DE LA BOURSE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
MDB111	Droit civil I	5G	2G	G	5	75	5
MDB112	Droit commercial I	4G	15	G	5	6G	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
MDB113	Economie générale et organisation des entreprises I	5G	2G	G	5	75	5
MDB114	Droit des assurances	4G	3G	G	5	75	5
MDB115	Institution financière et finance publique	4G	15	G	5	6G	4
MDB116	Introduction au droit des marchés financiers et organisations des marchés financiers	4G	15	G	5	6G	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
MDB117	Formation bilingue	3G	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 2

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : METIERS DE LA BOURSE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	CM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
MDB121	Droit civil II	5G	2G	G	5	75	5
MDB122	Droit commercial II	4G	15	G	5	6G	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
MDB123	Economie générale et organisation des entreprises II	5G	2G	G	5	75	5
MDB124	Droit des transports	4G	3G	G	5	75	5
MDB125	Comptabilité générale	4G	15	G	5	6G	4
MDB126	Statistiques	4G	15	G	5	6G	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
MDB127	Informatique	3G	5	5	5	45	3
Total		290	120	5	35	450	30

SEMESTRE 3

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : METIERS DE LA BOURSE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	GM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
MDB231	Droit et réglementation bancaire I	5G	2G	G	5	75	5
MDB232	Droit du commerce international I	4G	15	G	5	6G	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
MDB233	Droit des sociétés I	5G	2G	G	5	75	5
MDB234	Droit du travail	5G	2G	G	5	75	5
MDB235	Analyse financière (gestion comptable)	4G	15	G	5	6G	4
MDB236	Droit bancaire de la bourse	4G	15	G	5	6G	4
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
MDB237	Création d'entreprise et Méthodologie de rédaction d'un rapport de stage	3G	5	5	5	45	3
Total		300	115	0	35	450	30

SEMESTRE 4

Filière : CARRIERES JURIDIQUES		Spécialité : METIERS DE LA BOURSE
CODE UE	Intitulé des enseignements	Volume horaire					Nombre de crédits
CODE UE	Intitulé des enseignements	GM	TD	TP	TPE	Total
UE Fondamentales 30% (2 UE) 9 crédits 135 heures
MDB241	Droit et réglementation bancaire II	5G	2G	G	5	75	5
MDB242	Droit du commerce international II	4G	15	G	5	6G	4
UE Professionnelles 60% (4 UE) 18 crédits 270 heures
MDB243	Droit des sociétés II	4G	15	G	5	6G	4
MDB244	Financement de l'entreprise	4G	15	G	5	6G	4
MDB245	Fiscalité des instruments de paiement et opérations bancaires	4G	15	G	5	6G	4
MDB246	Stage professionnel	G	G	3G	6G	9G	6
UE Transversales 10% (1UE) 3 crédits 45 heures
MDB247	Economie, Education civique et éthique	3G	5	5	5	45	3
Total		240	85	35	90	450	30